Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et éditeur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Moston, accèssible sur app.moston.app et moston.app.

Moston est un copilote managérial destiné aux engineering managers, tech leads et engineering leaders. Il est édité par MossLink S.A.S, société par actions simplifiée de droit français, ci-après désignée « MossLink », « nous » ou « l'Éditeur ».

En accédant au service ou en créant un compte, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

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3. Description du service

Moston est une application SaaS qui permet aux managers de :

• Prendre et centraliser des notes liées à leurs collaborateurs (notes de 1:1, observations, feedbacks).
• Suivre des actions, engagements, sujets, projets et objectifs (OKR) liés à leur équipe.
• Générer des briefs IA avant les réunions, extraire des actions depuis leurs notes et interroger un assistant conversationnel.
• Connecter des outils tiers via OAuth : Google Calendar, GitHub, GitLab, Jira et Linear.

Les fonctionnalités IA sont alimentées par les modèles Anthropic Claude. Le contenu généré est fourni à titre indicatif et ne se substitue pas au jugement professionnel du manager.

4. Abonnement et tarifs

Plans disponibles

Moston propose deux plans tarifaires, disponibles en facturation mensuelle ou annuelle :

• Smart Manager : abonnement individuel pour un manager. Accès complet à toutes les fonctionnalités.
• Smart Enterprise : abonnement multi-licences à partir de 10 managers. Inclut la gestion centralisée des comptes et un support dédié.

Les prix sont affichés hors taxes (HT) sur moston.app. La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation selon votre pays de résidence.

Période d'essai

Moston propose une période d'essai gratuite de 14 jours (durée susceptible d'être ajustée). Pendant cette période :

• L'accès à toutes les fonctionnalités est complet.
• Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai.
• À l'expiration du trial, l'accès aux fonctionnalités est suspendu. Vos données sont conservées pendant 60 jours.

Facturation

Le paiement est traité par Stripe ; MossLink ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la période choisie (mensuelle ou annuelle). Toute période commencée est due en totalité ; aucun remboursement au prorata n'est accordé en cas de résiliation en cours de période.

5. Paiement échoué

En cas d'échec de paiement à l'échéance, le processus suivant s'applique :

• J+0 : l'accès aux fonctionnalités est suspendu.
• J+7 : une relance de paiement automatique est effectuée via Stripe.
• J+30 : un avertissement de suppression imminente est envoyé par email.
• J+53 : un avertissement final est envoyé.
• J+60 : le compte et l'ensemble des données associées sont définitivement supprimés.

Pour régulariser votre situation, rendez-vous dans Paramètres → Abonnement. Tout accès interrompu pour impayé est rétabli dès réception du paiement.

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7. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer définitivement votre compte depuis Paramètres → Zone de danger.

• Si vous êtes le seul administrateur de votre organisation, vous devez préalablement soit promouvoir un autre membre au rôle d'administrateur, soit dissoudre l'organisation.
• La dissolution d'une organisation entraîne la suppression de tous les comptes liés et de l'ensemble des données associées.

Toutes les données personnelles sont effacées dans un délai de 60 jours suivant la suppression du compte, à l'exception des données de facturation conservées conformément aux obligations légales.

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9bis. Accord de Traitement des Données

En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, tu acceptes également l<link>Accord de Traitement des Données</link> disponible à ladresse moston.app/legal/dpa, qui régit le traitement des données personnelles effectué par Moston pour ton compte.

10. Intégrations tierces

Moston propose des connexions OAuth optionnelles avec des services tiers : Google Calendar, GitHub, GitLab, Jira et Linear. Ces intégrations sont activées par vous de façon explicite et peuvent être révoquées à tout moment depuis vos paramètres.

MossLink n'est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou des modifications apportées par ces services tiers. Les données issues de ces intégrations sont utilisées uniquement dans le cadre des fonctionnalités de Moston.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service Moston (interface, marques, logos, code, algorithmes, textes) est la propriété exclusive de MossLink S.A.S ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.

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13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de MossLink S.A.S seront seuls compétents.

14. Modifications des CGU

MossLink se réserve le droit de modifiér les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou via une notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question : privacy@contact.moston.app

15. Éditeur

MossLink S.A.S<br/>59 rue de Ponthieu · 75008 Paris · France<br/>privacy@contact.moston.app